Articles, documents et sites associés au mot "AFUL"
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articles trouvés
dans ce site
Articles
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS : UN EXERCICE DÉLICAT
Les intenses débats autour des conséquences du défaut de mise en conformité des statuts (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 20 juillet 2020
Les arrêts les plus importants de l’année 2014 concernent les associations syndicales qui n’ont pas mis en conformité leur statuts avec les (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS : NOUVEL ARRET DE LA COUR DE CASSATION
Le sort des ASL et AFUL qui n’ont pas mis leurs statuts en conformité avec (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
REGULARISATION DE LA SITUATION DES ASL/AFUL.
Les décisions judiciaires récentes confirment la nécessité urgente de s’assurer de la (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2012
dernière modification le 20 juillet 2020
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Parmi les questions abordées en 2007 :
Cassation d’un Tribunal d’Instance qui avait admis la démission d’un membre d’une Association Syndicale (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Articles
Définition des AFUL. Qu’est-ce que les AFUL ? Quel est leur régime juridique
Article mis en ligne le 11 décembre 2012
dernière modification le 20 juillet 2020
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Les AFUL ont été créées par une Loi du 31 décembre 1967, dans le cadre de la réforme MALRAUX. Le but était d’adapter les ASL (d’origine plutôt (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
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Code de l’Urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
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Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
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Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles :
- elles se (…)
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
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Les AFUL se distinguent des ASL par : Leur objet (= leur mission) adapté au milieu urbain, alors que les ASL "classiques" sont d’origine rurale. (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
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Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine.
Nous (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
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Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
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La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
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Par exception au principe de liberté d’organisation des associations syndicales, la réforme de 2004 a défini le rôle du Président de l’AFUL (mais (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
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La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020