Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Code de l’Urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution d’une Association Syndicale lors de la construction d’un lotissement (Une réforme applicable depuis 2007 a modifié les règles et le numéro des (…)
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE III DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
(Seul cet Article de ce Titre III est applicable aux Associations Syndicales Libres constituées sous la forme d’une Association Foncière Urbaine Libre AFUL).
Article 23
Le président prépare et exécute les (…)
Les AFUL ont été créées par une Loi du 31 décembre 1967, dans le cadre de la réforme MALRAUX. Le but était d’adapter les ASL (d’origine plutôt rurale) au milieu urbain.