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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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> ASL : Associations Syndicales Libres
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Objet des AFUL
Publié le 9 novembre 2010

Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des associations syndicales. Des expériences similaires avaient été réalisées avec les Associations Foncières de Remembrement et les Associations (…)

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