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DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Règles particulières aux AFUL
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020

Les AFUL se distinguent des ASL par :

  • Le rôle du président, qui est définit par renvoi à des dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les Associations Syndicales Autorisées, constituées sous l’égide de l’administration.

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