Règles particulières aux AFUL
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 28 janvier 2015
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous l’effet de la jurisprudence, puis de la Loi ALUR.
La représentation des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’Association aux (…)
Publié le 9 novembre 2010
Par exception au principe de liberté d’organisation des associations syndicales, la réforme de 2004 a défini le rôle du Président de l’AFUL (mais pas le rôle des Présidents des autre Associations Syndicales).
La fonction du Président de l’AFUL est identique à celle du Président des (…)
Publié le 9 novembre 2010
Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des associations syndicales. Des expériences similaires avaient été réalisées avec les Associations Foncières de Remembrement et les Associations (…)
Publié le 9 novembre 2010
Les AFUL se distinguent des ASL par : Leur objet (= leur mission) adapté au milieu urbain, alors que les ASL "classiques" sont d’origine rurale. La composition des assemblées. C’est LE POINT NOIR du fonctionnement des AFUL, qui suscite beaucoup de difficultés et d’incompréhension. Le rôle du (…)