Associations Syndicales Libres (ASL)
ASL, droit des ASL
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 20 octobre 2014
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu que les statuts des ASL devaient être mis en conformité avec la nouvelle règlementation pour le 5 mai 2008.
Beaucoup d’ASL et d’AFUL n’ont pas (…)
Publié le 27 novembre 2012
En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue : l’Association Syndicale Libre (ASL) et l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).
Ces Associations, d’un type particulier, font partie des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP).
Les (…)
Publié le 27 avril 2011
Convocation, déroulement, contestation
La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de la copropriété n’est applicable. Tout est réglé par les statuts, qui doivent bien sur être respectés.
Les principales caractéristiques du (…)
Publié le 22 avril 2011
Dans la mesure ou les ASL et les AFUL établissent librement leur règles de fonctionnement. sans réglementation garantissant la juste répartition des charges ou une participation "démocratique" aux prises de décision (contrairement à la Copropriété), la Loi exige un consentement unanime de tous (…)
Publié le 21 avril 2011
L’ancienne Loi de 1865 prévoyait l’existence d’un poste de Président dans chaque ASL, sans en définir les fonctions. Ce sont les statuts qui définissaient le rôle et les pouvoirs du président. En principe, le président est la personne qui représente l’Association Syndicale, qui signe les (…)