L’assemblée de copropriété
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 31 décembre 2013
L’assemblée des copropriétaires est l’organe le plus important de la copropriété. Elle se réunit périodiquement pour prendre les décisions concernant le syndicat. La composition de l’assemblée est une notion plus complexe qu’elle n’y paraît. La Loi ELAN de novembre 2018 a clarifié les règles (…)
Publié le 6 novembre 2010
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et formalités, les bases de la contestation et enfin les effets. Depuis quelques années, la jurisprudence évolue dans le sens d’une restriction des (…)
Publié le 6 novembre 2010
Rédaction du Procès Verbal
Le Décret de 1967 prévoit que les décisions d’assemblée font l’objet d’un procès verbal qui contient le résultats des délibérations et la feuille de présence.
Résultat des délibérations
Le Procès Verbal contient "l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre (…)
Publié le 6 novembre 2010
AOUT 2021 L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale".
La loi définit ensuite des seuils de majorités différentes selon l’importance des décisions : majorité simple des voix exprimées ou "majorités qualifiées". Ces seuils sont (…)
Publié le 6 novembre 2010
La question des votes en assemblée de copropriété est compliquée, indépendamment des règles de majorité nécessaires qui font l’objet d’une rubrique spéciale.
Trois aspects doivent être examinés : les mandats, la réduction des voix du copropriétaire majoritaire, le décompte des voix.
Qui (…)