Ass. Foncières Urbaines Libres (AFUL)
Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), définition des AFUL, droit des AFUL
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– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 28 janvier 2015
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous l’effet de la jurisprudence, puis de la Loi ALUR.
La représentation des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’Association aux (…)
Publié le 28 janvier 2015
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine.
Nous avons exposé que les AFUL sont une catégorie d’ASL plus particulièrement adaptées au milieu urbain . Très fréquemment, les AFUL comprennent dans leur (…)
Publié le 11 décembre 2012
Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)
Les AFUL, Associations Foncières urbaines Libres, sont des associations syndicales libres adaptées au milieu urbain. Elles ont été créées par une loi du 30 décembre 1967, modifiée en 1985. Les AFUL sont donc à la fois soumises aux règles (…)
Publié le 9 janvier 2011
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles :
- elles se constituent, sur les mêmes bases, c’est à dire par adhésion volontaire des propriétaires aux statuts de l’Association.
– les statuts organisent (…)
Publié le 9 novembre 2010
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu que les statuts des ASL devaient être mis en conformité avec la nouvelle règlementation pour le 5 mai 2008.
La modification des statuts se met en (…)