Nature et missions
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 5 novembre 2010
Les actions en justice du Syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est très souvent confronté à des actions judiciaires, et notamment : en responsabilité lorsqu’un dommage provient de parties communes, en garantie de travaux réalisés sur les parties communes, en exécution (…)
Publié le 5 novembre 2010
Personnalité civile
Pour lui permettre de mener à bien ses missions, le Loi de 1965 accorde au Syndicat des copropriétaires "la personnalité civile".
La personnalité civile du Syndicat des copropriétaires lui permet d’avoir une existence propre, indépendamment de ses membres. Le syndicat (…)
Publié le 5 novembre 2010
L’objet du Syndicat
La mission du syndicat des copropriétaires est définie par l’article 14 de la Loi de 1965 : "la conservation de l’immeuble et l’administration des partie communes." la conservation de l’immeuble, c’est en principe les travaux nécessaires à l’entretien du bâtiment. Le (…)
Publié le 5 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées un usage collectif sont parties communes et les parties destinées à un usage particulier sont des parties privatives.
Dans les faits, c’est plus (…)
Publié le 5 novembre 2010
Une organisation obligatoire
L’une des principale caractéristique du régime de la copropriété, c’est son application obligatoire. L’article 1 de la Loi de 1965 indique les conditions de création d’un Syndicat de Copropriétaires : un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs (…)