Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)

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Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)

Définition des AFUL. Qu’est-ce que les AFUL ? Quel est leur régime juridique

Article mis en ligne le 11 décembre 2012

dernière modification le 20 juillet 2020

Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)

Les AFUL, Associations Foncières urbaines Libres, sont des associations syndicales libres adaptées au milieu urbain. Elles ont été créées par une loi du 30 décembre 1967, modifiée en 1985. Les AFUL sont donc à la fois soumises aux règles générales des associations syndicales libres (constitution, administration) mais aussi à des règles particulières qui concernent leur objet (mission), la composition des assemblées et le rôle du président.