Assemblée des AFUL
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous l’effet de la jurisprudence, puis de la Loi ALUR.
La représentation des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’Association aux (…)