ASL - Réponses ministérielles
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droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 7 janvier 2015
Réponses Ministérielles
De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons que les réponses ministérielles ne sont pas "source de droit" et ne s’imposent pas aux juges lorsque la réponse aborde un point de droit.
Il (…)
Publié le 11 décembre 2010
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la rubrique "Conformité des statuts" sous l’onglet Associations Syndicales Libres
La lente et progressive mise en conformité des statuts d’ASL suscite de (…)
Publié le 22 novembre 2010
TEXTE DE LA QUESTION (JOAN du 03/03/2009 ; p.1949) « M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le règlement des lotissements. L’article L. 442-10 du code de l’urbanisme (…)
Publié le 7 novembre 2010
Réponse ministérielle du 16 avril 2009SENAT
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549
Texte de la QUESTION :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les (…)
Publié le 7 novembre 2010
Réponse ministérielle du 14 octobre 2008
ASSEMBLÉE NATIONALE
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable publiée dans le JO du 14/10/2008 - page 8819
Texte de la QUESTION :
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de (…)