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DROIT-IMMO.COM

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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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Actualités - Actualités Copropriété

Copropriété : Jurisprudence 2015 - 4eme Trimestre

Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être (…)

Article mis en ligne le 4 janvier 2016

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par Hervé

Copropriété : Jurisprudence 2010 - 2ème trimestre

Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à (…)

Article mis en ligne le 27 décembre 2010

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Associations Syndicales Libres (ASL) - Le syndicat

Le syndicat ou comité syndical, organe de direction de l’ASL

Préambule Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (…)

Article mis en ligne le 19 avril 2011

dernière modification le 18 février 2017