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DROIT-IMMO.COM
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
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Publié le 9 avril 2014
REGLES DE LA COPROPRIETE
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent la quasi-totalité des règles de la Copropriété, dans un désordre impressionnant, en raison de l’accumulation, chaque année, de nouvelles dispositions.
Nous avons tenté de regrouper ces règles par thèmes (…)