Ordonnance du 1er juillet 2004
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
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Publié le 1er janvier 2015
Les articles de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les ASL sont reproduits ci après. ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
Peuvent faire l’objet d’une association syndicale de propriétaires la (…)