Article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
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Publié le 6 novembre 2010
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE III DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
(Seul cet Article de ce Titre III est applicable aux Associations Syndicales Libres constituées sous la forme d’une Association Foncière Urbaine Libre AFUL).
Article 23
Le président prépare et exécute les (…)