Personnalité juridique
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
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Publié le 5 novembre 2010
Personnalité civile
Pour lui permettre de mener à bien ses missions, le Loi de 1965 accorde au Syndicat des copropriétaires "la personnalité civile".
La personnalité civile du Syndicat des copropriétaires lui permet d’avoir une existence propre, indépendamment de ses membres. Le syndicat (…)