Missions et responsabilités
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
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Publié le 5 novembre 2010
L’objet du Syndicat
La mission du syndicat des copropriétaires est définie par l’article 14 de la Loi de 1965 : "la conservation de l’immeuble et l’administration des partie communes." la conservation de l’immeuble, c’est en principe les travaux nécessaires à l’entretien du bâtiment. Le (…)