Action en justice
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les actions en justice du Syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est très souvent confronté à des actions judiciaires, et notamment : en responsabilité lorsqu’un dommage provient de parties communes, en garantie de travaux réalisés sur les parties communes, en exécution (…)