Les travaux urgents
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– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
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Publié le 6 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble".
Cette exception est prévue par l’article 18 de la Loi de 1965, qui définit les missions légales du syndic. (…)