Ordre du Jour
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des copropriétaires de plus en plus détaillée. Détermination de l’ordre du Jour
Qui établit l’ordre du jour ?
Le Décret de mai 2004 a supprimé (…)