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DROIT-IMMO.COM
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
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Ordre du Jour
Publié le 5 novembre 2010

L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des copropriétaires de plus en plus détaillée. Détermination de l’ordre du Jour

Qui établit l’ordre du jour ?

Le Décret de mai 2004 a supprimé (…)

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