Les charges
Les charges d’une ASL
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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 6 novembre 2010
En matière de charges de fonctionnement et de travaux, le régime des ASL (et aussi des AFUL) est très particulier. Les deux principes de base sont :
– absence de règle légale pour déterminer la répartition des charges de fonctionnement et de travaux.
– les charges pèsent sur le bien (…)