L’assemblée
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Convocation, déroulement, contestation
La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de la copropriété n’est applicable. Tout est réglé par les statuts, qui doivent bien sur être respectés.
Les principales caractéristiques du (…)