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DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
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Publié le 18 avril 2011
Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base largement contractuelle. A l’inverse du régime applicable à la Copropriété, la législation encadre très faiblement l’organisation des ASL.
La raison principale de cette liberté, c’est que personne ne peut être contraint d’adhérer à (…)