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DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
– la copropriété ;
– les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les derniers articles
Publié le 23 août 2021
par Hervé
par Hervé
L’actualité des derniers mois a remis au goût du jour la gestion de la copropriété sous la forme d’un "syndicat coopératif".
Le tout dans un certaine confusion. Les termes sont très trompeurs.
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la notion de syndicat coopératif est différente de la notion de "syndic (…)
Publié le 16 juillet 2020
par Laurence
par Laurence
Dans ses dispositions relatives à l’administration de la copropriété (titre II), l’ordonnance du 31 octobre 2019 rentrant en vigueur le 1er juin 2020, consacre un chapitre entier (chapitre V) au renforcement des pouvoirs du conseil syndical.
L’extension des pouvoirs du conseil syndical porte (…)
Publié le 17 juillet 2019
DECRET DU 29 JUIN 2019
Un décret d’application de la LOI ELAN est paru le 29 juin 2019.
Ces nouvelles dispositions concernent notamment :
L’habilitation en justice du syndic pour agir en justice.
C’est l’assouplissement d’une règle contraignante qui obligeait le syndic à être habilité (…)
Publié le 25 novembre 2018
La Loi n°2018-1021 portant "Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique", dite Loi ELAN, est parue au Journal Officiel ce 24 novembre.
En ce qui concerne la Copropriété, la Loi était censée habiliter le Gouvernement à créer un ’Code de la Copropriété" et à réformer le droit de la (…)
Publié le 3 avril 2017
Plusieurs arrêts intéressants de la Cour de cassation ce Trimestre concernant la copropriété.
La Cour a rejeté une interprétation restrictive du droit d’un copropriétaire à agir seul contre une utilisation abusive de parties communes ( dépôt d’objets). La Cour d’appel s’en était tenue à la (…)